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  ET les MASTERS repartent  le  dimanche  25 janvier à 14h à BOMPAS  TROPHEES DES SECTEURS Masculins  X3 et féminins en X2

Communiqué du Comité Départemental FFPJP
Laissé dans l’expectative par l’association gestionnaire du Boulodrome Couvert de Perpignan, le Comité Départemental de Pétanque et de Jeu Provençal promoteur et organisateur  des deuxièmes Trophées des Secteurs prévus sur 5 dimanches de janvier à février , a été avisé lundi dernier par le Service des Sports de la Ville de Perpignan de l’indisponibilité du site à compter du 30 janvier pour raison de travaux. En déplorant les 2 reports consécutifs qui ont précédé, il s’excuse auprès de ses nombreux adhérents  intéressés par cette compétition et les informe qu’elle se déroulera malgré tout aux dates et lieux mentionnés ci-après.
Dimanche 25 janvier à Bompas ; 1er février à Villemolaque ; 8 février à Villeneuve de la Raho ; 15 février à Pia ; finale  le 22 février à Canet / Marenda.
Le CD66 FFPJP remercie les clubs qui au pied levé ont accepté de mettre leurs infrastructures à la disposition de cette compétition organisée au profit des Commissions Départementales des Jeunes et des Féminines.


 
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(Sur la photo de Daniel)

 

Depuis 2011 les régles sur l'exploitation des buvettes ont changés 

Obtention de la licence 2 BUVETTE C'est le maire qui délivre  la licence 2 apres un stage de 2 jours  et demi de formation pour exploitation.

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut :

  • détenir un permis d'exploitation (cerfa n°14407*02), valable 10 ans, obtenu au terme d'une formation, portant notamment sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l'ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale,

  • effectuer une déclaration préalable (cerfa n°11542*04) à la mairie (ou à la préfecture de police à Paris) au moins 15 jours avant l'ouverture, la mutation (en cas de changement de propriétaire ou de gérant) ou la translation (changement de lieu d'exploitation) que ce soit dans la même ville ou non. Dans le cas d'une mutation par décès, le délai de déclaration est d'1 mois.

Lors de la déclaration préalable, l'exploitant se voit remettre un récépissé (cerfa n°11543*04) lui permettant de justifier sa possession de la licence, même s'il ne comporte pas de garantie du droit d'exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant.

En Alsace-Moselle, la demande d'exploiter une licence de débits de boissons doit être adressée aux services de la préfecture ou des sous-préfectures.

À noter : depuis juin 2011, la déclaration fiscale préalable dite déclaration de profession auprès du bureau des douanes n'est plus nécessaire.

Renseignement pour le stage pour exploitation  Compter environ 750 euros

union des métiers et des industries des p o 

17 rue Camille Pelletan 66000 Perpignan
tel 04 68 35 50 03

 

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